David Peyron

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: David PEYRON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042241447(source JORF)
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: David Peyron
titulaire
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
Président de la chambre de discipline
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
magistrat="Président de chambre"
boe_20200002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: David PEYRON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
premier président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2020-02-22"
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039701955(source JORF)
admission
31 Décembre 201931/12/2019
De: David PEYRON
président de chambre à la COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premier président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: David Peyron
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du
29 décembre 2015
susvisé
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
président de la chambre de discipline
Titulaire
Remplace:Mme Sylvie Nérot
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
magistrat="Président de chambre"
boe_20170006_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Juin 201705/06/2017
De: David PEYRON
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Peyron (David, Guy, Albin)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025789227(source JORF)
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: David PEYRON
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: David Peyron
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817457(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Peyron (David)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2005)
Spécialité : anesthésiologie-réanimation chirurgicale
Concours de type II
JORFTEXT000000456871(source JORF)
inscription
08 Mars 200608/03/2006
De: David Peyron
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Peyron (David)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
au titre del'article 32 du décret n° 2001-682 du
30 juillet 2001
relatif au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers,
admis au concours organisé en 2002
Brocard Patrick)
Groupe:
Sapeurs-pompiers
concours
JORFTEXT000000778956(source JORF)
inscription
06 Juillet 200206/07/2002
De: David Peyron
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Slama
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Peyron (David)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Peyron (David)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Peyron (David)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Peyron (David)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Peyron (David)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Peyron (David)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits: 127
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.